La transformation de la Ligue Havraise en fondation reconnue d’utilité publique
Introduction
Depuis 65 ans, la Ligue Havraise est engagée dans l’accompagnement et le soutien des personnes en situation de handicap et de leurs familles.
Elle envisage une évolution structurante de son identité juridique. Cette transition d’une association vers une fondation vise à renforcer notre capacité à remplir nos missions tout en respectant les valeurs qui nous sont chères. Nous comprenons que ce changement puisse susciter des interrogations. Ce document sous forme de FAQ (Foire Aux Questions) a pour but de répondre à vos principales questions et préoccupations.
Qu’est-ce qu’une fondation et comment se compare-t-elle à une association ?
C’est un organisme similaire à une association
Une fondation est une entité juridique qui permet d’affecter des biens, droits ou ressources pour la réalisation d’une œuvre d’intérêt général. Contrairement à une association, une fondation est constituée par la dotation initiale d’un ou plusieurs fondateurs. L’objectif principal de cette transformation est de nous doter d’une structure plus robuste et pérenne, capable de mobiliser davantage de ressources pour mieux servir nos missions.
Comment préserverons-nous l’esprit associatif et l’implication des parents ?
Nous prévoyons la création d’une association au sein de la fondation.
Cette entité permettra de maintenir l’esprit associatif, l’implication des parents et des usagers, et de garantir une gouvernance participative. Elle aura pour mission de fidéliser les bénévoles et d’apporter des réponses concrètes aux aidants.
Les différentes étapes de transformation de l’association en fondation
* Un GSMS est un Groupement de coopération Social et Médico-Social
De juin 2023 à juin 2024, la transformation en fondation de La Ligue Havraise se prépare, ayant débuté par une information présentée lors de l’Assemblée Générale le 22 juin 2023. Cette phase englobe la rédaction des statuts, du règlement intérieur, la fixation de la dotation et l’élaboration d’un projet d’établissement sous format fondation. Six mois avant l’Assemblée Générale 2024, une consultation du CSE (Comité Social et Économique) sera organisée et l’ensemble des salariés sera informé. Lors de l’Assemblée Générale, les statuts seront votés, la reconnaissance d’utilité publique sera assurée, et la dotation sera constituée. Trois mois après, le dossier de transformation sera déposé pour examen par le Ministère de l’Intérieur. Six mois après, le décret sera publié en conseil d’État.
La Ligue Havraise deviendra-t-elle une structure lucrative ?
Non. Une fondation ne peut pas être une structure lucrative.
Notre objectif reste de fournir un appui et un service inconditionnels aux personnes en situation de handicap et à leurs familles, sans visée lucrative.
Disposerons-nous de plus de ressources financières ?
Oui. Notre objectif est de développer nos activités et de pouvoir bénéficier de plus de dons et de legs
qui nous permettront d’élargir nos programmes et d’offrir un meilleur soutien à nos bénéficiaires.
Est-ce une simple formalité de devenir une fondation ?
Absolument pas. Le projet de la fondation n’est pas un “copié collé” de celui de l’association.
Le ministère de l’intérieur doit avoir la certitude du rôle que va jouer la fondation sur son territoire.
Les salariés perdront-ils leur statut et leurs avantages ?
Non. Les salariés conserveront leur statut.
Cette transformation juridique vise à renforcer notre organisation sans affecter de quelque manière que ce soit l’emploi des salariés.
Seul le libellé sur le bulletin de paie est appelé à changer.
Pourquoi opter pour une structure de fondation ?
La transformation en fondation permettra de solidifier notre assise financière,
en ayant une meilleure reconnaissance des partenaires et un impact prévisionnel vers les mécénats et donateurs d’entreprises et de particuliers, locaux, régionaux et nationaux.
- 2800 fondations en france dont 650 dans la santé
- 1,3 million d’associations en France dont 70000 dans le domaine de la santé.
Qu’est-ce qu’un GSMS ?
Un GSMS est un groupement de coopération social et médico-social.
Il permet aux acteurs qui le contituent de proposer aux autres acteurs du territoire des compétences, des services qu’ils ne possèdent pas (déploiement du dossier unique informatisé, élaboration d’un projet stratégique, contrôle de gestion, numérique en santé, etc.) avec une répartition des coûts.
Vous avez des questions ?
Nous sommes à l’écoute !
Une ligne dédiée avec répondeur est désormais à votre disposition au 07.64.42.98.10 24h/24 et 7 jours/7 sur la boite vocale ou par SMS.
Vous avez également la possibilité d’envoyer vos questions via email, SMS, ou encore via notre formulaire de contact en ligne (ci-dessous).
Votre curiosité est précieuse et nous sommes impatients d’y répondre.
Notez dès maintenant
la date du 18 janvier 2024 dans vos agendas :
Lors de notre cérémonie des vœux, nous organiserons une réunion d’informations pour répondre à toutes vos interrogations recueillies.
La date limite pour nous faire parvenir vos questions est fixée au 01 décembre 2023.
Ensemble, travaillons cette transition vers une fondation, pour continuer à bâtir un avenir inclusif !
